J.O. 190 du 18 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0762887A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2007, Mme Planchard (Béatrice), épouse Coiet, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter du 15 septembre 2007, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Iatropoulos (Florence), épouse Destrade.